Fils d'actualités juridiques

15/12/2022 Affaires - Transport
Décarbonation de la supply-chain : "la première règle, c'est la sobriété"
15/12/2022 Public - Public
Le commissaire enquêteur désormais directement indemnisé par le pétitionnaire
15/12/2022 Affaires - Affaires, Transport
Modulation des peines douanières : précisions du juge sur l’article 369 du Code des douanes
15/12/2022 Public - Public
Formation - Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
14/12/2022 Affaires - Transport
Commissionnaire/représentant en douane : remboursement des frais avancés sans faute dans la répercussion au client des difficultés
14/12/2022 Affaires - Transport
Guichet unique de l’UE pour les douanes : le texte est paru
14/12/2022 Public - Public
Éoliennes : augmentation des maximums sonores pour faire face à la crise
14/12/2022 Public - Public
Référent déontologue de l’élu local : fixation des modalités, des critères de désignation et du montant des indemnités de vacation
14/12/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation
14/12/2022 Affaires - Transport
Caractère privilégié de la créance de transport du transporteur fluvial