Fils d'actualités juridiques

03/10/2017 Public - Public
Vente d'un bien domanial : procédure dispensée de publicité et de mise en concurrence
02/10/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Signature électronique : précisions sur les conditions d'obtention de la présomption de fiabilité
02/10/2017 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3660 du 02 octobre 2017
02/10/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : le président de la commission numérique analyse les évolutions technologiques
02/10/2017 Affaires - Banque et Finance, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Qualité pour agir devant le juge de l'impôt pour demander un remboursement de crédit de TVA
02/10/2017 Public - Public
Contrôle du placement en rétention : pouvoirs du juge judiciaire
02/10/2017 Affaires - Transport
Ukraine : des mesures commerciales autonomes au 1er octobre 2017
02/10/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 438
02/10/2017 Travail et social - Travail et social
Les salariés au volant : Comment sécuriser les pratiques ?
02/10/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1784