Fils d'actualités juridiques

02/02/2018 Public - Public
Accès à l’eau potable : la Commission européenne se saisit de l’initiative citoyenne « Right2Water »
02/02/2018 Public - Public
Défaut de transmission au préfet de la délibération du conseil municipal autorisant la conclusion d'un contrat de droit privé
02/02/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe professionnelle : conditions de réduction de la base d'imposition
02/02/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain : la Commission européenne veut suivre de près cette technologie
02/02/2018 Public - Public / Pénal - Pénal
Renvoi en moins de sept heures d'un algérien condamné pour terrorisme : la France condamnée
02/02/2018 Public - Public / Travail et social - Travail et social
Du changement dans les instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale
01/02/2018 Fiscalité - Fiscalité
Retenue à la source des distributions de dividendes : règles de procédure contentieuse
01/02/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Contrat de construction : du caractère abusif des clauses de garantie de livraison à prix et délais convenus
01/02/2018 Travail et social - Travail et social / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle : la première charte éthique métier dévoilée par le Lab RH
01/02/2018 Affaires - Sociétés / Pénal - Pénal
Dissolution d'associations religieuses portant atteinte aux valeurs fondamentales