Fils d'actualités juridiques

21/03/2018 Affaires - Transport
« Période de transition » et Brexit (conférence à la SITL 2018)
21/03/2018 Civil - Civil
Société utilisatrice n’est pas employeur !
21/03/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Modalités d’exonération d’ISF/IFI des propriétés en nature de bois et forêt incluses dans un projet éolien
20/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés, Transport
Saisie douanière de produits contrefaisants : précisions sur les fondements pouvant l'autoriser
20/03/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Appel à la vigilance du CNB sur la sécurité numérique des cabinets d’avocats
20/03/2018 Affaires - Transport
Altercation verbale violente
20/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Accord UE-Suisse : imposition des plus-values latentes afférentes aux participations substantielles dans le capital de sociétés établies dans l'Etat membre d'origine à l'occasion d'un transfert
20/03/2018 Travail et social - Travail et social
Les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 19 mars
20/03/2018 Civil - Civil
Interruption du délai de prescription par la demande d'aide juridictionnelle : compétence du pouvoir règlementaire
19/03/2018 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3682 du 19 mars 2018