Fils d'actualités juridiques

27/04/2018 Affaires - Transport
BDU : restrictions pour la Birmanie/le Myanmar
27/04/2018 Public - Public
Bénéfice de la protection subsidiaire pour la victime de tortures passées : la CJUE précise les conditions
26/04/2018 Travail et social - Travail et social
Bruno Frankiel, DRH du PMU : « La réforme de nos IRP était un préalable de la transformation sociale de l’entreprise »
26/04/2018 Affaires - Transport
Droits de visite des douaniers : toujours large !
26/04/2018 Civil - Civil
Caution réelle : impossibilité d’invoquer la perte du bénéfice de cession d’actions ou de subrogation
26/04/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Société d'habitat participatif et garantie d'achèvement des travaux
25/04/2018 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Réforme de la Justice : les cartes sont sur la table
25/04/2018 Public - Public
Filière REP des déchets diffus spécifiques ménagers : la liste des produits modifiée
25/04/2018 Affaires - Transport
Modification du CDU, AE, pour faciliter la détermination dans l’UE de l’OP
25/04/2018 Civil - Civil
Cassation d’un arrêt d’appel et restitution des sommes versées en exécution d’un arrêt