Fils d'actualités juridiques

30/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
30/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !
24/05/2023 Affaires - Transport
Détermination de la durée de préavis de rupture
24/05/2023 Affaires - Transport
Vol d’un véhicule chargé de marchandises prétendument sensibles : fautes propres des commissionnaires écartées
24/05/2023 Affaires - Transport
Importations et règlement MACF : quelles obligations pendant la période transitoire ?
24/05/2023 Public - Public
Recensement économique de la commande publique : nouvelle version de l’application REAP
22/05/2023 Public - Public
Gestion des épisodes de sécheresse : élaboration d’un guide national de mise en œuvre des mesures de restriction d’eau
19/05/2023 Affaires - Transport
Réforme de l’import-export : le point au 17 mai 2023
17/05/2023 Public - Public
Audiovisuel : une proposition de loi pour « préserver la souveraineté audiovisuelle de notre pays »
17/05/2023 Fiscalité - Fiscalité
Publication du rapport « Les impôts sur les salaires » par l’OCDE