Fils d'actualités juridiques

22/06/2018 Pénal - Pénal
QPC sur l'irrecevabilité de l’opposition à un jugement par défaut lorsque la peine est prescrite
21/06/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Initial coin offering (ICO) : ce que prévoit le projet de loi PACTE
21/06/2018 Affaires - Transport
Avancées sur le Brexit : une déclaration commune du 19 juin
21/06/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Véhicule autonome : l’approche sandbox de la loi PACTE
21/06/2018 Affaires - Transport
Suppression de l’obligation d’utiliser les CRD en 2019
21/06/2018 Affaires - Commercial, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Précision sur l'exonération des plus-values réalisées à l'occasion d’une cession
21/06/2018 Public - Public
Précision sur le renvoi en QPC de dispositions déjà jugées conformes à la Constitution
21/06/2018 Public - Public
Le dispositif suédois d’interception massive des communications est conforme à la CESDH
21/06/2018 Public - Public
Indemnité d’assistance au Parlement européen : recouvrement des sommes indûment versées
21/06/2018 Affaires - Transport
Conflit USA-UE sur l’acier et l’aluminium : la riposte de l’UE