Fils d'actualités juridiques

07/07/2016 Public - Droit public général / Transport - Air
Convention fixant l'évolution des tarifs de redevances aéroportuaires et recevabilité du recours pour excès de pouvoir
07/07/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
​Inscription au tableau : du formalisme du recours contre la décision du Bâtonnier
07/07/2016 Civil - Contrat
Le projet de loi de ratification de la réforme du droit des obligations présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale
06/07/2016 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Europe et international
La Cour de cassation ne reconnait pas le "co-emploi" dans le dossier Continental
06/07/2016 Public - Droit public général
Élections régionales : appréciation de l'influence de la prise en compte irrégulière de suffrages invalides
06/07/2016 Environnement & qualité - Environnement
Actualisation des normes applicables aux emballages des DASRI
06/07/2016 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
Pouvoir de l'OPJ en matière de vérification permettant d'établir l'usage de stupéfiants
06/07/2016 Public - Environnement / Affaires - Sociétés et groupements / Environnement & qualité - Environnement
​Associations agréées pour la protection de l'environnement : critères relatifs au champ géographique de l'agrément
06/07/2016 Public - Droit public général
Ouverture d’une mosquée : le Conseil d’État rappelle le maire de Nice au respect des fondamentaux de la sécurité dans les ERP
06/07/2016 Public - Santé
Agrément des associations représentant les usagers du système de santé