Fils d'actualités juridiques

02/06/2023 Affaires - Transport
Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 2) : les amendements sur les moyens et sanctions
01/06/2023 Public - Public
Sécheresse : les ICPE devront aussi faire des efforts
31/05/2023 Affaires - Transport
Indemnisation des dommages en transport maritime
31/05/2023 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Terrain constructible : l’obligation de délivrance conforme s’apprécie au moment du transfert de propriété
31/05/2023 Affaires - Transport
Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 1) : les amendements sur le droit de visite et le rayon des douanes
31/05/2023 Public - Public
Recours contre une décision à objet pécuniaire : précisions sur la nature du recours
31/05/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 30 mai 2023
30/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Suppression du régime des minibons : actualisation des commentaires administratifs
30/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
30/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !