Fils d'actualités juridiques

14/12/2018 Affaires - Transport
Loi ESSOC : interprétations par la Douane
14/12/2018 Travail et social - Travail et social
Présidence du CSE
14/12/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain, une technologie stratégique pour la France
14/12/2018 Pénal - Pénal
Tentative d’assassinat en milieu scolaire : conditions de l’action civile d’une association
14/12/2018 Public - Public
Motivation de la décision de transfert d'un demandeur d'asile vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande
14/12/2018 Civil - Civil
Pas d’obligation pour le rapporteur au conseil de discipline de notifier son rapport à l’avocat poursuivi
13/12/2018 Fiscalité - Fiscalité
Droit de reprise : délai en cas d'erreur d'imposition provenant d'une erreur de saisie des services fiscaux
13/12/2018 Public - Public
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
13/12/2018 Civil - Bien et patrimoine
Extension du régime de la déclaration préalable aux antennes-relais de radiotéléphonie mobile
13/12/2018 Public - Public
Attribution à un candidat d’une nuance politique provenant d'une « grille des nuances » : acte réglementaire ?