Fils d'actualités juridiques

05/02/2019 Pénal - Pénal
Constitutionnalité de la pénalisation du recours à la prostitution
05/02/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
04/02/2019 Civil - Civil
Saisie immobilière et antériorité du bail d’habitation : preuve par tout moyen
04/02/2019 Affaires - Transport
APE AfOA-UE : dérogation aux règles d’origine
04/02/2019 Affaires - Transport
Invocabilité des RTC
04/02/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Pierre Person, député : « Il est encore difficile d’estimer l’ampleur que pourrait prendre la "token economy", mais il s’agit sans nul doute d’une révolution »
04/02/2019 Public - Public / Affaires - Banque et Finance
Vers une finance durable : le Cese présente ses recommandations
04/02/2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 469
04/02/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1847
04/02/2019 Pénal - Pénal
Refus d’ouverture d’une enquête pénale : la Russie condamnée pour violation de la présomption d’innocence