Fils d'actualités juridiques

15/04/2019 Fiscalité - Fiscalité
ISF : quelle valeur pour une résidence principale détenue en indivision par des époux ?
15/04/2019 Pénal - Pénal
Justice 2018-2022 (volet pénal) : les changements relatifs aux techniques spéciales d'enquête (délinquance et criminalité organisées)
15/04/2019 Public - Public / Affaires - Affaires
Filtrage des investissements étrangers : le règlement européen est entré en vigueur
15/04/2019 Affaires - Transport
Second report du Brexit : le texte officiel
15/04/2019 Pénal - Pénal
Justice 2018-2022 (volet pénal) : les changements relatifs aux actes d’investigation (droit commun)
15/04/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
Ouverture de la Paris Blockchain Conference 2019
15/04/2019 Pénal - Pénal
Justice 2018-2022 : correctif sur les techniques spéciales d’enquête
15/04/2019 Affaires - Transport
SPG : dérogation aux règles d’origine
15/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
15/04/2019 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile