Fils d'actualités juridiques

25/06/2019 Public - Public
Candidature d’une collectivité à un contrat de la commande publique : la notion d’intérêt public précisée
25/06/2019 Affaires - Transport
Suspensions tarifaires au 1er juillet 2019
25/06/2019 Affaires - Transport
Contingents tarifaires au 1er juillet 2019
24/06/2019 Public - Public
Exercice libéral des praticiens des établissements publics de santé et dérogations à l'interdiction de facturation de dépassements d'honoraires
21/06/2019 Civil - Civil
Accouchement : acte de soins et appréciation du risque ayant entraîné le dommage
21/06/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission démembrée et nouvel article L. 64 A du LPF : pas d’inquiétude !
20/06/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur les conditions et les effets de la déclaration judiciaire de délaissement parental
20/06/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Remboursement immédiat de la créance de CICE : appréciation de la qualité de PME en matière d’assurance
18/06/2019 Public - Public
Session extraordinaire du Parlement : un programme très très chargé
07/06/2019 Affaires - Transport
Privilège de la Douane : la publicité modifiée avec la loi PACTE