Fils d'actualités juridiques

18/09/2019 Affaires - Transport
Responsabilités du transporteur routier et du commissionnaire
18/09/2019 Affaires - Transport
DEE et communication des droits de douane : pas pour la caution !
18/09/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Autorité de la chose jugée au fiscal sur le pénal : assouplissement de la prohibition du sursis à statuer et exigence de motivation
17/09/2019 Public - Public
Pesticides : nouvelles limites maximales pour certaines substances
17/09/2019 Affaires - Transport
Audition libre par la Douane : jusqu’à quand ?
17/09/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : substances actives interdites et distances d’éloignement
17/09/2019 Public - Public
Sanctions : précisions sur le délai de convocation au conseil de discipline
17/09/2019 Affaires - Transport
Modifications du CDU, AE : présentation (très) sommaire
17/09/2019 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Non-violation de leur obligation d’information et de conseil par le vendeur et le notaire pour le défaut d’indication, à l’acquéreur, d’un désaccord quant à l’accès au bien immobilier objet de la vente puis objet d’un contrat de crédit-bail
16/09/2019 Affaires - Transport
Taxe sur le gazole : publication des taux de remboursement du second semestre 2019