Fils d'actualités juridiques

27/09/2019 Affaires - Transport
Faune et de flore sauvages : mise à jour des interdictions d’introduction dans l'UE
27/09/2019 Affaires - Transport
TVA à l’importation et représentation directe : dura lex...
27/09/2019 Travail et social - Travail et social
Loi Pacte : épargne salariale, épargne retraite, ce qui change !
27/09/2019 Affaires - Transport
Destination du produit : toujours un critère de classement subsidiaire
26/09/2019 Public - Public
Énergie et climat : le projet définitivement adopté par le Sénat
26/09/2019 Public - Public
Qu’entend-on aujourd’hui par « bon état écologique des eaux marines » ?
26/09/2019 Public - Public
REACH : mise à jour des méthodes d'essai sur la toxicité des produits chimiques
26/09/2019 Public - Public
Contrat de concession attribué à une personne publique : nouvelles précisions du Conseil d’État
26/09/2019 Public - Public
Impossibilité, pour la personne publique, de renoncer au pouvoir d'émettre un titre exécutoire à l'encontre de son cocontractant débiteur et à la faculté de saisir le juge administratif
25/09/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enlèvement d’enfant : une adresse inexacte entraîne l’irrecevabilité du pourvoi