Fils d'actualités juridiques

25/10/2019 Affaires - Transport
Détaxe à l’exportation (BVE) : bientôt 3 jours d’achats cumulés
25/10/2019 Public - Public
Rejet de la requête contestant des recommandations de l’ANSM en matière de spécialités non soumises à prescription médicale et la pratique de «marques ombrelles»
24/10/2019 Pénal - Pénal
Cour d’assises : quelques rappels sur la procédure
24/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Audience de conciliation et instance en divorce : des règles différentes pour des procédures différentes !
24/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Forme du congé donné par le preneur
24/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Incarcération pénale puis rétention administrative : à quel moment doivent être entreprises les diligences nécessaires à l’éloignement ?
24/10/2019 Public - Public
Procès environnemental : les obstacles principalement procéduraux ?
23/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit des étrangers : le silence du JLD ne vaut pas décision implicite
23/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Décision de maintien en zone d’attente : refus de renvoyer une QPC
23/10/2019 Civil - Civil
Contribution à la dette d’un couple ayant souscrit solidairement un prêt immobilier