Fils d'actualités juridiques

20/11/2019 Affaires - Transport
Validité des actes accomplis par les douaniers : pour quel juge ?
20/11/2019 Affaires - Transport
GUN : les certificats AGRIM de l’ODEADOM aussi
20/11/2019 Civil - Civil
Assignation en justice : erreur dans la désignation du représentant d’une personne morale
20/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
JO 2024 : statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations
20/11/2019 Public - Public
Mise en concurrence et avis d’intention d’attribution directe : gare aux confusions !
19/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Un AMI pour le PIV
19/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Succession et donation : quels sont les pouvoirs de l’époux sur les biens communs ?
19/11/2019 Civil - Personnes et familles
Tourisme : en cas d'annulation du séjour par l’agence de voyage...
19/11/2019 Public - Public
Décompte définitif et appel en garantie contre le titulaire du marché : rappel des règles applicables
19/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fixation du droit de visite et office du juge