Fils d'actualités juridiques

09/01/2020 Pénal - Pénal
Droit pénitentiaire : avalanche de décrets
09/01/2020 Civil - Civil
Hospitalisation sans consentement : le certificat médical initial n'est pas un acte de procédure
09/01/2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PPL Cyberhaine : échec de la commission mixte paritaire
08/01/2020 Affaires - Transport
BO douanes sur la DEB pour 2020 : à la loupe !
08/01/2020 Affaires - Transport
BDU : nouvelles listes
08/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Exonération des droits d’enregistrement : quid en cas de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat ?
08/01/2020 Affaires - Transport
PTOM : annexe sur les « produits originaires » modifiée
08/01/2020 Affaires - Transport
Frais professionnels TRV : barème 2020 des limites d'exonération
08/01/2020 Affaires - Transport
Accord ACP-UE : prorogation de l’actuel accord confirmée
08/01/2020 Affaires - Transport
Contingents tarifaires autonomes pour 2019 et 2020 : l'avis de la Douane