Fils d'actualités juridiques

24/12/2019 Affaires - Transport
Validité d’un règlement de classement et « principe de coopération loyale »
24/12/2019 Pénal - Pénal / Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Vague de décrets d’application de la loi de programmation pour la justice : un peu de lecture pour les fêtes !
24/12/2019 Pénal - Pénal
Un décret pour encadrer l’expérimentation de l'usage des caméras individuelles par l'administration pénitentiaire
24/12/2019 Affaires - Transport
BDU et restrictions pour la Russie
24/12/2019 Civil - Civil
Exit la procédure en la forme des référés
23/12/2019 Public - Public
IGP Raclette de Savoie : nouveau cahier des charges
23/12/2019 Affaires - Transport
BO douanes sur la DEB : le Brexit à l’honneur
23/12/2019 Public - Public
Fonction publique : publication du décret relatif au recrutement de contractuels sur des emplois permanents
23/12/2019 Pénal - Pénal
Procédure pénale numérique : précisions sur la mise en place de l’expérimentation de l’enregistrement vidéo de la notification des droits
23/12/2019 Public - Public
Protection des consommateurs : mise en place d’une base de données européenne des infractions