Fils d'actualités juridiques

14/01/2020 Affaires - Transport
Congés payés des conducteurs en période scolaire : quand l’Urssaf s’emmêle les pinceaux
14/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
14/01/2020 Public - Public
Nouvel aliment : autorisation du chlorure de nicotinamide riboside
14/01/2020 Affaires - Transport / Pénal - Pénal
Contentieux douanier : appréciation de l’effet dévolutif de l’appel
14/01/2020 Affaires - Transport
Un transpalette manuel exige nécessairement de la manutention lourde
14/01/2020 Affaires - Transport
Visite domiciliaire douanière : support informatique
14/01/2020 Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle
14/01/2020 Affaires - Transport, Affaires
Ordonnance autorisant une visite domiciliaire douanière : formalisme et proportionnalité
14/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu'une variation négative des stocks : absence de présomption de distribution
13/01/2020 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général