Fils d'actualités juridiques

29/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Conditions pouvant être à la charge de l’émetteur de la facture ou de son destinataire dans le cadre d’une amende pour factures de complaisance
28/01/2020 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
28/01/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 759
28/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Rénovation énergétique : vers une interdiction du démarchage téléphonique ?
28/01/2020 Affaires - Transport
Les appels d’offres Transport
28/01/2020 Civil - Personnes et familles
Information des acquéreurs d’un appartement en l’état futur d’achèvement soumis à un dispositif de défiscalisation
28/01/2020 Affaires - Transport
Et 5 autres publications en matière douanière
28/01/2020 Affaires - Transport
Et 5 jurisprudences en matière douanière
28/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Absence de faculté de transmettre les renseignements obtenus dans le cadre d'une enquête préliminaire ayant fait l'objet d'un classement sans suite par le procureur de la République
27/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
« Logements à consommation énergétique excessive » : quelle définition ?