Fils d'actualités juridiques

14/02/2020 Affaires - Transport
Prise en compte, puis communication des droits de douane : les droits antidumping aussi
14/02/2020 Affaires - Transport
Angle douanier du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
14/02/2020 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption de la proposition de loi visant à encadrer le travail des enfants youtubeurs et influenceurs
14/02/2020 Civil - Civil
Point de départ du délai pour interjeter appel pour les parties domiciliées à l’étranger
13/02/2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stablecoin euro : il est temps d'accélérer
13/02/2020 Affaires - Transport
Préalable à l’AMR : pas de déduction de l’objet du contrôle douanier
13/02/2020 Affaires - Transport
Suspensions tarifaires : formulaires de demande amendés
12/02/2020 Public - Public
Marchés publics : conditions de recevabilité de l’appel en garantie formé par le maître d’ouvrage en cas de décompte général définitif
12/02/2020 Fiscalité - Fiscalité
Majoration du prix d’acquisition : justifier les dépenses !
12/02/2020 Public - Public
Protection de l’environnement : des paroles aux actes ?