Fils d'actualités juridiques

25/05/2020 Affaires - Transport
APE AfOA-UE : avis de la Douane sur la dérogation aux règles d’origine pour Maurice
25/05/2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Haffide Boulakras, directeur du programme Procédure pénale numérique : « Le déploiement de la plateforme PLEX a été accéléré pour soutenir les plans de reprise d’activité des juridictions »
22/05/2020 Travail et social - Travail et social
L'obligation de sécurité de résultat à la lumière du Covid-19
22/05/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 767
22/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Autorisation de déplacement à plus de 100 km pour un déménagement ou une visite immobilière
22/05/2020 Affaires - Transport
APE UE-Pacifique : avis sur l’application provisoire pour les Îles Salomon
21/05/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : dérogations au principe de suspension des délais en matière d’habitat indigne
21/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Assemblées générales dématérialisées et adaptation des délais applicables au contrat de syndic et au conseil syndical
20/05/2020 Pénal - Pénal
Cour d’assises : des questions subsidiaires pour une requalification des faits
20/05/2020 Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de mai