Fils d'actualités juridiques

18/11/2020 Affaires - Transport
Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI pour le transit et le TIR
18/11/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refus d’accorder un droit de visite au parent d’un enfant né par PMA : le respect du droit à une vie familiale n’est pas violé
18/11/2020 Affaires - Transport
Code des douanes national : modifications prochaines
18/11/2020 Public - Public
Documents communicables : la CADA publie son rapport d’activité 2019
18/11/2020 Affaires - Transport
Violation des ALE et du SPG : un nouveau système pour les plaintes
18/11/2020 Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de Novembre
18/11/2020 Affaires - Transport
Contingents tarifaires autonomes de l’UE pour la pêche (2021-2023) : avis de la Douane
18/11/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refus d’acquisition de la nationalité française en cas de comportement contraire aux valeurs de la République
18/11/2020 Pénal - Pénal
Justice de proximité et réponse pénale : que prévoit la proposition de loi ?
17/11/2020 Affaires - Transport
Rapport annuel pour 2019 du CCFDC : transaction et passer-outre