Fils d'actualités juridiques

25/11/2020 Public - Public
DASRI : de nouvelles exigences d’emballage
25/11/2020 Affaires - Transport
Communication des droits de douane : le poids des mots !
25/11/2020 Civil - Personnes et familles
Commencement de preuve par écrit à Tahiti : entre tradition orale et traduction de l’acte
25/11/2020 Affaires - Transport
Prise en compte des droits de douane et communication : pas de concomitance !
24/11/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Encadrement des loyers : huit nouveaux candidats à l’expérimentation
24/11/2020 Affaires - Transport
Contrepartie d’un droit de distribution exclusive : confirmation de la notion de « condition de la vente » et intégration à la valeur en douane
24/11/2020 Civil - Personnes et familles
Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur peut-il faire valoir ses droits ?
24/11/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont nécessaires, dit l’Autorité de la concurrence
23/11/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
23/11/2020 Affaires - Transport
OEA : le critère des antécédents « clarifié » dans le CDU, AE