Fils d'actualités juridiques

13/01/2021 Affaires - Transport
Guide de la Douane sur le Brexit : enrichissements au 12 janvier 2021
13/01/2021 Affaires - Transport
Comment réussir le post-Brexit suite à la signature de l'accord ?
13/01/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
12/01/2021 Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : notion d’erreur des autorités compétentes sur la position tarifaire
12/01/2021 Pénal - Pénal
Restitution : la chambre de l’instruction doit déterminer la propriété des objets si la décision sur la restitution en dépend
12/01/2021 Civil - Personnes et familles
Ventes successives et vices cachés : étendue de l’appel en garantie
11/01/2021 Affaires - Transport
Transit commun et Royaume-Uni : correction de la note aux opérateurs de la Douane du 6 janvier 2021
11/01/2021 Affaires - Transport
Valeur en douane et appréciation souveraine des juges du fond
11/01/2021 Affaires - Transport
AMR et conditions de consultation des pièces
11/01/2021 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Taxe d’aménagement : nouvelle hausse des tarifs pour 2021