Fils d'actualités juridiques

04/02/2021 Pénal - Pénal
Réduire les délais de jugement : un groupe de travail mis en place
03/02/2021 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Encadrement temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et étendu
03/02/2021 Affaires - Transport
BDU : avis d’expert sur la réglementation de l’UE à venir
03/02/2021 Affaires - Transport
Faute lourde ou faute inexcusable ?
03/02/2021 Public - Public
Refus d’aide juridictionnelle : l’avocat peut-il se pourvoir en cassation ?
03/02/2021 Public - Public
Publication d’un référentiel sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics
03/02/2021 Public - Public
La RLDC de février 2021 est en ligne
03/02/2021 Public - Public
Sanction disciplinaire : le Conseil d’État rappelle le droit à la communication du dossier
03/02/2021 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Délit d’initié et droit au silence
03/02/2021 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Résolution des litiges en ligne : quelques modifications