Fils d'actualités juridiques

23/05/2024 Affaires - Transport
Convention PEM : une nouvelle matrice et une note aux opérateurs de la Douane
22/05/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 21 mai 2024 : textes et informations
22/05/2024 Affaires - Transport / Travail et social - Travail et social
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus de 30 jours
15/05/2024 Affaires - Transport
Prescription abrégée dans les CGV d’un commissionnaire en douane : cas d’opposabilité au client
15/05/2024 Affaires - Transport, Affaires
Restrictions à l’exportation vers l’Iran : des composants supplémentaires pour les UAV
14/05/2024 Affaires - Transport
Extraterritorialité d'une sanction : le législateur de l’UE dans les pas de la CJUE
30/04/2024 Affaires - Transport
AMR douanier et refus de sursis de paiement avec dispense de garantie : forclusion de la contestation et dispense écartées
30/04/2024 Affaires - Transport, Affaires
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »
26/04/2024 Affaires - Transport
Transmission dématérialisée des actes de procédure des douaniers : présentation de l’arrêté d’application de l’article 322-0 bis du Code des douanes
24/04/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 23 avril 2024