Fils d'actualités juridiques

30/04/2021 Public - Public
Recensement économique de la commande publique : les chiffres pour 2019 publiés
30/04/2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 286
30/04/2021 Public - Public
Nouvelle-Calédonie : publication de la liste des pièces justificatives exigées en matière de séjour
30/04/2021 Public - Public
Demande de titre de séjour au moyen d’un téléservice : fixation des catégories visées
30/04/2021 Public - Public
Décret portant sur les modalités de notification de la décision de l’OFPRA
30/04/2021 Pénal - Pénal
L’état de récidive légale et retrait du Royaume-Uni de l’UE
29/04/2021 Affaires - Transport
Accord UE-RU : ratifié par le Conseil de l'Union européenne
29/04/2021 Pénal - Pénal
Prévention d’actes de terrorisme : que prévoit le projet de loi ?
29/04/2021 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Opendata des décisions de justice : le calendrier fixé
29/04/2021 Public - Public
Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale : le gouvernement doit revoir sa copie