Fils d'actualités juridiques

29/11/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1977
26/11/2021 Affaires - Transport
Effet dévolutif de l’appel des seules dispositions pénales sur les dispositions douanières
25/11/2021 Civil - Civil
Travaux aux abords d’un monument historique : obligation de conseil de l’entrepreneur du BTP
25/11/2021 Public - Public
REP médicaments : les nouveaux cahiers des charges sont publiés
24/11/2021 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération d’IS pour les associations : appréciation de la lucrativité et opposabilité d’un rescrit général
24/11/2021 Civil - Personnes et familles
Lorsque des acheteurs potentiels peu scrupuleux veulent forcer une vente immobilière
24/11/2021 Affaires - Transport
Transport et commerce international : les fondamentaux
24/11/2021 Public - Public
Déféré d’opérations électorales : quel est le point de départ du délai ?
24/11/2021 Affaires - Transport
Qualité de l’intervenant au transport
24/11/2021 Public - Public
REP : possibilité de demander à titre subsidiaire l’abrogation d’un acte pour changement de circonstances