Fils d'actualités juridiques

06/07/2022 Affaires - Transport
Champ d’application de la brève prescription transport
06/07/2022 Affaires - Transport
Limites au devoir de conseil et d’information du commissionnaire
06/07/2022 Affaires - Transport
L'essentiel du transport routier de marchandises
06/07/2022 Affaires - Transport, Affaires
Procès-verbal douanier retraçant seulement le déroulement du contrôle : des nullités exclues
06/07/2022 Affaires - Transport
Préalable à l’AMR douanier : toujours le respect des droits de la défense
05/07/2022 Public - Public
Fonction publique hospitalière : doublement de la majoration des heures supplémentaires
05/07/2022 Public - Public
Reprise d’activité d’une personne privée par une personne publique : précisions sur la rémunération
05/07/2022 Affaires - Transport, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Franchise de droits et exonération de TVA : importations dans l’UE de marchandises pour les victimes de la guerre en Ukraine
05/07/2022 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 814
05/07/2022 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 299