Fils d'actualités juridiques

17/07/2018 Social - IRP et relations collectives
Répartition des sièges au sein des collèges : la Direccte peut-elle prendre en compte des circonstances particulières ?
17/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
Au sommaire du numéro estival de la RJPF !
16/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 16 juillet
16/07/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Caducité de l’article 905-1 : quand la réforme de l’appel se heurte au droit au juge
16/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
L'avis du Conseil d'État sur la révision de la loi de bioéthique
13/07/2018 Public - Droit public général / Social - Protection sociale
Validité de la condition de résidence permettant de bénéficier des prestations familiales
13/07/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Dématérialisation de la Justice et publicité des calendriers de procédure
13/07/2018 Civil - Responsabilité
Explosion d’un transformateur électrique en raison d’un défaut de sécurité : régimes de responsabilité et de prescription applicables
13/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 9 juillet
12/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Droit public général
Appréciation des conditions de délivrance du titre de séjour temporaire « vie privée et familiale »