Fils d'actualités juridiques

26/07/2018 Social - Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
Fermeture d’entreprise estivale et récupération des cotisations sociales : pas de panique, on vous explique tout !
26/07/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Europe et international
Vendredi saint férié pour les salariés chrétiens seulement : discrimination au titre du droit de l’UE ?
26/07/2018 Civil - Immobilier
Escroquerie et compte séquestre : manquement aux obligations de vigilance, d'information et de conseil
24/07/2018 Social - IRP et relations collectives
Maximilien Fleury, responsable des relations sociales et réglementations de Renault : « Nous avons renégocié l’ensemble de notre dispositif de droit syndical qui était vieux de 18 ans »
20/07/2018 Social - Protection sociale, Europe et international
La CJUE confirme l’effet contraignant du formulaire A1 qui ne peut être écarté, en cas de fraude, que par le juge
20/07/2018 Civil - Immobilier, Responsabilité
Incendie dans les locaux d'un colocataire sans cas fortuit : responsabilité du bailleur envers les autres locataires
18/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
Emmanuel Macron reçoit les partenaires sociaux et précise l’agenda de la rentrée
18/07/2018 Civil - Immobilier
Précisions sur la notion de copropriétaire « opposant »
18/07/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Illégalité de l’arrêté de péril : quid du coût des travaux de démolition ?
18/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Donation incorporée à une donation-partage : pas de rapport !