Fils d'actualités juridiques

29/11/2021 Social - IRP et relations collectives
La semaine du droit du travail
29/11/2021 Civil - Contrat, Responsabilité
Information défaillante : rappel de la règle de l’indemnisation d’une perte de chance
29/11/2021 Civil - Responsabilité / Affaires - Assurance
Action directe : délai de prescription de recours du tiers payeur contre l’assureur de l’employeur, auteur d’une faute inexcusable
25/11/2021 Civil - Responsabilité
Travaux aux abords d’un monument historique : obligation de conseil de l’entrepreneur du BTP
24/11/2021 Civil - Immobilier
Vente immobilière : quelle action en garantie mettre en œuvre ?
19/11/2021 Public - Santé / Affaires - Assurance / Civil - Responsabilité
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
12/11/2021 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Une nouvelle proposition de loi vise à renforcer l’usage du contrôle parental sur internet
09/11/2021 Public - Urbanisme
Transfert de la taxe d’aménagement à la DGFiP : publication du décret d’application
09/11/2021 Civil - Responsabilité / Affaires - Assurance / Public - Santé
Indemnisation de l’aléa thérapeutique : la contestation du principe d’indemnisation par l’ONIAM
25/10/2021 Social - Fonction rh et grh
Des pénuries de main-d’œuvre pour 80 % des DRH