Fils d'actualités juridiques

14/01/2026 Travail et social - Travail et social
Finaliser un contrat de travail : pourquoi le solde de tout compte non signé expose l'entreprise
13/01/2026 Travail et social - Travail et social
Dématérialisation du bulletin de paie : obligations légales et droit d'opposition des salariés
09/01/2026 Fiscalité - Fiscalité
La transparence fiscale pourrait bientôt s’étendre aux biens immobiliers détenus à l’étranger
30/12/2025 Affaires - Affaires, Sociétés / Travail et social - Travail et social
Indemnités de départ des dirigeants : clarification sur l’unicité du vote ex post
23/12/2025 Fiscalité - Fiscalité
Régularisation rétroactive du régime IP Box : la jurisprudence confirme le droit à l'erreur des entreprises innovantes
22/12/2025 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
La disparition d’un testament : quels sont les recours juridiques pour les héritiers ?
19/12/2025 Travail et social - Travail et social
Evolution du Smic au 1er janvier 2026 : les nouveaux montants applicables
18/12/2025 Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
Investissement locatif : le nouveau statut du bailleur privé succède au Pinel
18/12/2025 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Garantie des vices cachés : focus sur les conditions d'application et les délais de recours
17/12/2025 Travail et social - Travail et social
Fin de carrière et maintien de rémunération : ce que change le nouveau cadre légal