Fils d'actualités juridiques

12/09/2018 Civil - Immobilier
Dation en paiement en matière d’IFI
12/09/2018 Civil - Immobilier / Public - Droit public général
Biens immobiliers bâtis de l'État susceptibles d’être cédés
10/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Ordonnances Macron : le ministère du Travail dresse un premier bilan
10/09/2018 Civil - Immobilier / Public - Droit public général
Sonnez et souriez, vous êtes filmés !
10/09/2018 Civil - Immobilier
Effet de la réception de l’ouvrage à l’égard du contrat d’entreprise
07/09/2018 Social - IRP et relations collectives
Yves Struillou, directeur général du travail : « 180 branches professionnelles sont d'ores et déjà restructurées »
07/09/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Documents justifiant l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire d'un mineur
06/09/2018 Public - Droit public général / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Pas d’arbitraire dans le refus de renvoi d’une question préjudicielle devant la CJUE
06/09/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Détermination des juridictions compétentes en matière de contentieux de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale
05/09/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Prestation compensatoire sous forme d’attribution forcée d’un bien : obligation du juge de vérifier la condition de subsidiarité