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IGP Raclette de Savoie : nouveau cahier des charges

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23/12/2019
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Raclette de Savoie », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’INAO, est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Le nouveau cahier des charges est publié au BO AGri. Il sera applicable à compter de la date d'approbation des modifications par la Commission européenne. Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au BO Agri, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

L'arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Raclette de Savoie » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (NOR : AGRT1524011A) est abrogé.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr ou Lamyline.fr, étude n° 143-300.