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Les dérogations « aux règles relatives aux "produits originaires" établies dans l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour qui s’appliquent dans les limites des contingents annuels pour certains produits originaires de Singapour » sont fixées par le règlement 2019/1927 du 19 novembre 2019 de la Commission européenne.
Applicable à la date d’entrée en vigueur de l’ALE, soit le 21 novembre 2019, ce règlement vise certains produits qui sont gérés suivant la règles du « premier arrivé, premier servi » (PAPS) des contingents tarifaires (voir n° 410-40 du Lamy guide des procédures douanières) et pour lesquels une déclaration d’origine attestant qu’ils remplissent les conditions de dérogations d’origine et comportant une mention spéciale (« Derogation — Annex B(a) of Protocol Concerning the definition of the concept of ‘originating products’ and methods of administrative cooperation of the EU-Singapore FTA ») doit être établie par un exportateur agréé (EA).
Avis de la Douane française
La Douane diffuse un « Avis aux opérateurs sur l’entrée en vigueur de l’accord commercial entre l’UE et Singapour » (Avis 2019/78, 20 nov. 2019) dans lequel elle expose les dérogations ci-dessus mais attire aussi l’attention des importateurs/exportateurs sur d’autres éléments de l’ALE : la suppression de tous les droits de douane à l’export pour les produits de l’UE (les boissons alcoolisées sont notamment concernées), la suppression des droits de douane à l’import pour 80 % des produits et le démantèlement progressif de ces droits pour les autres produits et, enfin, la preuve de l’origine.
ALE UE-Singapour : dérogations aux règles d’origine et avis de la Douane
Affaires - Transport
22/11/2019
Des dérogations aux règles d’origine de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la république de Singapour sont fixées par le règlement 2019/1927. Un avis de la Douane française attire l’attention des opérateurs sur ce texte et sur cet ALE dans son ensemble.
Les dérogations « aux règles relatives aux "produits originaires" établies dans l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour qui s’appliquent dans les limites des contingents annuels pour certains produits originaires de Singapour » sont fixées par le règlement 2019/1927 du 19 novembre 2019 de la Commission européenne.
Applicable à la date d’entrée en vigueur de l’ALE, soit le 21 novembre 2019, ce règlement vise certains produits qui sont gérés suivant la règles du « premier arrivé, premier servi » (PAPS) des contingents tarifaires (voir n° 410-40 du Lamy guide des procédures douanières) et pour lesquels une déclaration d’origine attestant qu’ils remplissent les conditions de dérogations d’origine et comportant une mention spéciale (« Derogation — Annex B(a) of Protocol Concerning the definition of the concept of ‘originating products’ and methods of administrative cooperation of the EU-Singapore FTA ») doit être établie par un exportateur agréé (EA).
Avis de la Douane française
La Douane diffuse un « Avis aux opérateurs sur l’entrée en vigueur de l’accord commercial entre l’UE et Singapour » (Avis 2019/78, 20 nov. 2019) dans lequel elle expose les dérogations ci-dessus mais attire aussi l’attention des importateurs/exportateurs sur d’autres éléments de l’ALE : la suppression de tous les droits de douane à l’export pour les produits de l’UE (les boissons alcoolisées sont notamment concernées), la suppression des droits de douane à l’import pour 80 % des produits et le démantèlement progressif de ces droits pour les autres produits et, enfin, la preuve de l’origine.
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-85. Les textes ici présentés sont intégrés à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
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