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PLF 2020 : l’essentiel en cinq articles

Affaires - Fiscalité des entreprises
Civil - Personnes et famille/patrimoine
04/10/2019
Vous n’avez pas eu suffisamment de temps pour vous plonger dans les 80 articles du projet de loi de finances pour 2020, mais cela vous intéresse un peu quand même. Retour sur les principales mesures.
Pour faire le point, en quelques clics, sur les principales dispositions du PLF 2020, voici les liens vers l’ensemble des articles parus cette semaine : 
  1. PLF 2020 : l’essentiel des mesures fiscales intéressant les entreprises
  2. PLF 2020 : mesures intéressant l’immobilier
  3. Réseaux sociaux et datamining : des algorithmes vont-ils devenir aviseurs fiscaux ?
  4. Projet de loi de finances : les plateformes en ligne sous surveillance étroite
  5. PLF 2020 : concrétisation de la baisse d'IR annoncée
Le projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale le 27 septembre 2019. Le calendrier est le suivant :
  • examen en commission des finances : à compter du 8 octobre prochain ;
  • première séance publique : le 14 octobre ;
  • vote par scrutin public sur la 1re partie : le 22 octobre.
 
 
 
 
Source : Actualités du droit