Opérateur économique agréé (OEA)

Le 8 avril dernier, le site Internet de la Commission annonce la publication de nouvelles lignes directrices s’agissant des opérateurs économiques agrées (OEA). Daté du 11 mars 2016, ce document présente le statut général de cet opérateur et comporte notamment des indications pour le questionnaire d’autoévaluation (QAE). Pour l’instant, seule une version dans la langue de Shakespeare est disponible.
Pour en savoir plus sur ce sujet, voir Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 855-9 ou voir Le Lamy transport, tome 2, édition 2016, n° 1578.