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Selon les considérants 5 et 6 de la décision UE n° 2019/1095, la décision CE n° 2007/777 autorise actuellement l'introduction dans l'Union de produits obtenus à partir de volailles et de gibier à plumes d'élevage (à l'exception des ratites) en provenance de Russie, à condition que ces produits aient été soumis à un traitement non spécifique de type «A» et la Russie est dûment inscrite sur la liste de l'annexe II, partie 2, de la décision CE n° 2007/777 à cette fin. Depuis novembre 2016, la Russie a confirmé la présence de plusieurs foyers d'IAHP dans des exploitations de volailles situées sur son territoire. En raison de ces foyers, depuis novembre 2016, la Russie ne peut être considérée comme indemne de cette maladie. Par conséquent, afin de prévenir l'introduction du virus IAHP dans l'Union européenne, l'introduction dans l'Union de produits obtenus à partir de volailles et de gibier à plumes d'élevage (à l'exception des ratites) en provenance de Russie est toujours autorisée, mais à la condition que ces produits aient été soumis au traitement spécifique de type «D», tel que décrit dans l'annexe II, partie 4, de la décision CE n° 2007/777.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, études 315 et 313.
Importation de viandes de volailles en provenance de Bosnie-Herzégovine et de Russie
Public - Public
28/06/2019
La décision UE n° 2019/1095 du 25 juin 2019 modifie l'annexe II de la décision CE n° 2007/777 en ce qui concerne les entrées relatives à la Bosnie-Herzégovine et à la Russie dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union européenne de produits à base de viande ainsi que d'estomacs, de vessies et de boyaux traités est autorisée.
Selon les considérants 5 et 6 de la décision UE n° 2019/1095, la décision CE n° 2007/777 autorise actuellement l'introduction dans l'Union de produits obtenus à partir de volailles et de gibier à plumes d'élevage (à l'exception des ratites) en provenance de Russie, à condition que ces produits aient été soumis à un traitement non spécifique de type «A» et la Russie est dûment inscrite sur la liste de l'annexe II, partie 2, de la décision CE n° 2007/777 à cette fin. Depuis novembre 2016, la Russie a confirmé la présence de plusieurs foyers d'IAHP dans des exploitations de volailles situées sur son territoire. En raison de ces foyers, depuis novembre 2016, la Russie ne peut être considérée comme indemne de cette maladie. Par conséquent, afin de prévenir l'introduction du virus IAHP dans l'Union européenne, l'introduction dans l'Union de produits obtenus à partir de volailles et de gibier à plumes d'élevage (à l'exception des ratites) en provenance de Russie est toujours autorisée, mais à la condition que ces produits aient été soumis au traitement spécifique de type «D», tel que décrit dans l'annexe II, partie 4, de la décision CE n° 2007/777.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, études 315 et 313.
