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Loi PACTE : le point sur toutes les dispositions concernant les ICO et les PSAN

Tech&droit - Blockchain
23/05/2019
Plusieurs articles de la loi PACTE concourent à poser le cadre de régulation pour les offres publiques de jetons (initial coin offerings ou ICO) et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).  Tour d'horizon de l'ensemble des articles parus.
Voici une synthèse des articles parus le jour de la publication au Journal officiel de la loi n° 2019-486 du 23 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, sur Actualités du droit sur ce sujet :
  1. Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques de l’AMF : « Avec ce visa optionnel, nous espérons créer un écosystème attractif qui permette d’attirer en France les beaux projets d’ICO » ;
  2. Rémy Ozcan, directeur général de Crypto4all : « Avec les ICOs, les PME vont pouvoir bénéficier d’un puissant nouvel outil de financement » ; 
  3. Loi PACTE : le point sur la régulation de l’activité des prestataires de services sur actifs numériques ;
  4. Loi PACTE : les sanctions pénales applicables aux PSAN et aux ICO ;
  5. Loi PACTE : régulation du démarchage et de la publicité pour les offres d’actifs numériques ;
  6. Loi PACTE : ouverture de la possibilité pour certains fonds d'investir dans des actifs numériques ;
  7. Loi PACTE : focus sur le dispositif censé faciliter l’accès au compte bancaire des acteurs blockchain ;
  8. Loi PACTE : un cadre de régulation sous surveillance.


 
Source : Actualités du droit