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LOM : le Sénat entame l’examen d’un texte complexe

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19/03/2019
Les débats en séance publique sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) ont été lancés le mardi 19 mars 2019. Un texte qui a pour vocation de réduire les inégalités territoriales en matière de transport tout en répondant aux problématiques environnementales.

Le texte a été vivement critiqué par les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur son aspect financier, très insuffisant selon eux (v. LOM : les sénateurs déplorent un budget au rabais, Actualités du droit, 8 mars 2019). Ils ont ainsi déposé le 6 mars dernier un texte enrichi par l’adoption de quelque 240 amendements, après plus d’une centaine d’auditions réalisées par Didier Mandelli, rapporteur du projet de loi.

Le projet de loi (TA Sénat n° 369, 2018-2019), examiné en procédure accélérée, comprend 50 articles ainsi qu’un rapport annexé précisant « pour la période 2018 à 2037, la stratégie de mise en œuvre des orientations de la politique d’investissement de l’État en matière de transports et de mobilité ».

De nombreux sujets seront abordés en séance publique, avec des désaccords persistant entre gouvernement et sénateurs. Ce sont ainsi plus de 1 000 amendements qui ont été déposés sur le texte issu de la commission, en plus d’une motion du groupe CRCE, qui estime « que le gouvernement ne respecte pas les engagements pris suite au mouvement des gilets jaunes d’attendre la fin du grand débat pour débattre de ce projet de loi ».

Les mesures prévues par le texte adopté en commission prévoient notamment, en matière de financement :
– la sanctuarisation des ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) ;
– une affectation à l’Afitf de « l'intégralité du produit de la taxe sur les carburants décidée en 2014 ».

Au niveau des collectivités territoriales, le texte prévoit, notamment :
– l’extension du versement mobilité ;
– l’attribution d’une partie du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux collectivités dont les ressources sont insuffisantes ;
– le fléchage des certificats d’énergie vers la mobilité propre.

Plusieurs mesures visent également à protéger l’environnement :
– la promotion des modes de transport non polluants ;
– le soutien du développement des véhicules à faibles émissions ;
– le soutien du développement du transport fluvial.

Enfin, en matière de sécurité et sûreté des transports, le projet souhaite renforcer la sécurité des passages à niveau, répondant ainsi aux récents drames survenus en raison de dysfonctionnements.

Les débats se poursuivront au Sénat jusqu’au 2 avril, date d’adoption du texte, avant son examen par l’Assemblée nationale en juin.

Source : Actualités du droit