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Saisis du litige, les premiers juges, dénonçant la recevabilité des attestations produites en raison du lien de subordination existant entre les témoins et l’employeur, déclarent sans cause réelle et sérieuse le licenciement.
La cour d’appel ne suit pas. Primo, les attestations, qui émanent de salariés présents au moment l’altercation, sont circonstanciées. Secundo, de par la gravité des faits reprochés et des antécédents disciplinaires du chauffeur, il était impossible de le maintenir dans l’entreprise.
Au-delà du licenciement lui-même, cette décision confirme une jurisprudence selon laquelle « la preuve étant libre en matière prud’homale, rien ne s’oppose à ce que le juge retienne des attestations établies par des salariés et en apprécie librement la valeur et la portée pour en établir une faute grave fondant un licenciement sans méconnaître le principe de l'égalité des armes résultant du droit au procès équitable garanti par l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que ces attestations, versées au débat, sont soumises à la discussion contradictoire des parties » (Cass. soc., 22 sept. 2011, no 10-18.864).
Altercation verbale violente
Transport - Route
20/03/2018
L’accès de violence d’un chauffeur caractérise une faute d’une gravité telle qu’elle rend impossible son maintien dans l’entreprise pendant la durée du préavis.
Saisis du litige, les premiers juges, dénonçant la recevabilité des attestations produites en raison du lien de subordination existant entre les témoins et l’employeur, déclarent sans cause réelle et sérieuse le licenciement.
La cour d’appel ne suit pas. Primo, les attestations, qui émanent de salariés présents au moment l’altercation, sont circonstanciées. Secundo, de par la gravité des faits reprochés et des antécédents disciplinaires du chauffeur, il était impossible de le maintenir dans l’entreprise.
Au-delà du licenciement lui-même, cette décision confirme une jurisprudence selon laquelle « la preuve étant libre en matière prud’homale, rien ne s’oppose à ce que le juge retienne des attestations établies par des salariés et en apprécie librement la valeur et la portée pour en établir une faute grave fondant un licenciement sans méconnaître le principe de l'égalité des armes résultant du droit au procès équitable garanti par l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que ces attestations, versées au débat, sont soumises à la discussion contradictoire des parties » (Cass. soc., 22 sept. 2011, no 10-18.864).
Source : Actualités du droit
