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Le BTL 3902 vous attend sur Lamyline

Transport - Ventes internationales
20/11/2022
Au sommaire de votre Bulletin cette semaine :

Partie Informations
Partie commentaires de jurisprudence
DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR - Attention à la récidive !
PERMIS INVALIDÉ - Stage sans effet
AÉRIEN VOYAGEURS - Compétence territoriale
INTERDICTION DE CIRCULER - Avec parcimonie !
ASSURANCE TRANSPORT - Qualité pour agir

Bonne lecture !

 
Source : Actualités du droit