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Le nouveau texte définit :
REP textiles et chaussures : nouveaux cahiers des charges en préparation
Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
29/09/2022
Un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de textiles, chaussures et linge de maison (TLC) est en consultation jusqu’au 20 octobre.
Le nouveau texte définit :
- d’une part, le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir au réemploi, à la réparation, au recyclage et au traitement des déchets issus des textiles, chaussures et linge de maison mentionnés au 11° de l’article L.541-10-1 du code de l’environnement ; il fixe notamment : la contribution à la prise en charge des coûts de collecte assurée par les collectivités territoriales ou leurs groupements et les détenteurs de points d’apports volontaires ; la contribution à la prise en charge des coûts de tri ; le soutien financier au réemploi, à la réutilisation et à la réparation ; les modulations des contributions des producteurs pour favoriser l’éco-conception (Ann. 1) ;
- d’autre part, le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir individuellement leurs obligations de responsabilité élargie (Ann. 2).
- enfin, la liste des critères de durabilité retenus pour l’établissement de primes adossées aux contributions des producteurs (Ann. 3).
Source : Actualités du droit
