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Surcharge du véhicule

Transport - Route
16/07/2021
Le licenciement du chauffeur est justifié au regard de ses antécédents et de son ancienneté.
Licencié pour avoir conduit à huit reprises en surcharge (notamment 1,10 tonnes au lieu des 550 kg autorisés), un salarié invoque l’immobilisation du camion de 13 tonnes habituellement utilisé et sa méconnaissance de la charge maximale du véhicule « de remplacement »… sans succès.

En effet, il a reconnu la surcharge par courrier et connaissait la nature des matériaux transportés, mentionnés sur les bons de réception produits par l’employeur. Du reste, rien ne permet d’établir qu'il aurait été contraint de conduire en méconnaissance des règles de sécurité.

Dès lors, la matérialité de la faute est établie, d’autant que le salarié, en seulement 6 mois d'ancienneté, a déjà fait l'objet de deux avertissements pour des manquements similaires.
 
Pour mémoire, selon l'article R. 312-2 du Code de la route, il y a surcharge lorsque 1/ le véhicule ou un élément de celui-ci dépasse le PTAC autorisé ; 2/ l'essieu le plus chargé supporte une charge supérieure au poids maximal et, enfin, 3/ le poids total roulant réel dépasse le PTRA. La surcharge est punie d'une amende de 4e classe (750 €) qui monte en 5e classe (1 500 €) lorsque le dépassement est supérieur à 20 % et/ou en cas de récidive.
Source : Actualités du droit