Qu'est ce qu'un référé-expertise ?

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Dans la grande majorité des litiges présentant un caractère technique, l’avocat suggèrera à son client une procédure dite de référé-expertise.
Il s’agit tout simplement de faire nommer un expert au moyen d’une procédure relativement rapide – à l’origine, le référé désigne un recours au juge dans les cas d'urgence, afin de prendre une décision provisoire.

Très souvent, c’est l’article 145 du Code de procédure civile qui sera invoqué à l’appui de la demande d’expertise : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. »

Ainsi, le fait que le juge ordonne l’expertise, en référé, revêt une finalité probatoire : l’expertise servira d’élément de preuve, avant qu’il ne soit statué par le Tribunal sur les responsabilités encourues, dans le cadre d’un contentieux distinct, sur le fond.

La décision rendue par le juge des référés est appelée une « ordonnance ».

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