Fils d'actualités juridiques

30/06/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Plus-value de cession de clientèle d'un cabinet d'avocat : un stagiaire salarié peut-il bénéficier de l'exonération ?
30/06/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Délai pour la contestation de la déclaration de surenchère du prix de l'adjudication sur licitation
30/06/2016 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Conditions de légalité du permis de construire portant sur un autre projet que celui concerné par sa délivrance initiale
29/06/2016 Public - Public
Suppression de la clause générale de compétence des collectivités : les départements ne s’avouent pas vaincus
29/06/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
ATD, paiement par le tiers et réduction de la dette du tiers
29/06/2016 Public - Public
Nouvelles limites maximales de résidus de pesticides
29/06/2016 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Mesure de remise en état sous astreinte et nature reprenant ses droits
29/06/2016 Civil - Civil
Préjudice écologique : l’Assemblée nationale modifie le projet de loi "Biodiversité" en nouvelle lecture
29/06/2016 Travail et social - Travail et social
Loi sur le dialogue social : L’analyse des décrets, l’application sur le terrain
29/06/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Architectes : reconnaissance des qualifications professionnelles