Fils d'actualités juridiques

09/05/2019 Public - Public
Conditions de validité d’une demande de retrait d'une commune de sa communauté de communes en vue d'adhérer à une autre communauté
09/05/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Procédure de flagrance : application à une personne assujettie à la TVA au régime réel soumise à des obligations déclaratives mensuelles
07/05/2019 Public - Public
Contrôles officiels : extension des pouvoirs de police judiciaire des agents
07/05/2019 Public - Public
Cerises fraîches traitées au diméthoate : importation à nouveau interdite en France
07/05/2019 Public - Public
Boissons spiritueuses : suppression de neuf indications géographiques
07/05/2019 Public - Public
Blé tendre : accord interprofessionel
07/05/2019 Public - Public
La Commission européenne refuse d’autoriser une allégation de santé « enfants »
07/05/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
07/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente de logements des organismes HLM
07/05/2019 Public - Public
RJPF : votre numéro de mai vient de sortir !