Fils d'actualités juridiques

22/07/2019 Public - Public
Télésurveillance du diabète gestationnel : début de l’expérimentation
22/07/2019 Public - Public
Facturation électronique dans la commande publique : codification et transposition des mesures existantes, en application de la loi PACTE
17/07/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
17/07/2019 Travail et social - Travail et social
Un rapport parlementaire recommande une nouvelle réforme des prud'hommes
17/07/2019 Civil - Personnes et familles
Reconnaissance de dette, dont la mention en chiffres de la somme due fait défaut, n’ayant valeur que de commencement de preuve par écrit
16/07/2019 Public - Public
Des insectes entiers dans nos assiettes, est-ce autorisé ?
16/07/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
16/07/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modification des documents d’un lotissement géré par une ASL
16/07/2019 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et voies d'exécution
16/07/2019 Civil - Civil
Attention aux pratiques abusives de recouvrement des créances forcloses